Accord de sous-traitance

Le client est responsable du traitement. Il détermine les finalités et les moyens du traitement des données qu'il importe dans Vandolo.

NS HOLDING, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 €, RCS Nanterre 899 326 912, siège social 5 rue Rieux, 92100 Boulogne-Billancourt, France, éditeur du service Vandolo, agit en qualité de sous-traitant.

Objet. La fourniture du service Vandolo : lecture, consolidation et analyse des données marketing des comptes que le client connecte, production de recommandations chiffrées, et restitution dans une interface.

Durée. Le traitement dure le temps de l'abonnement, et cesse à sa résiliation sous réserve de l'article 9.

Nature. Collecte par interfaces de programmation, stockage, consultation, mise en corrélation, analyse automatisée, effacement.

Finalité. Permettre au client de piloter sa performance marketing. Vandolo ne traite les données à aucune autre fin — ni entraînement de modèles, ni revente, ni constitution de référentiels agrégés.

Personnes concernées : les utilisateurs du compte client (ses salariés, ses prestataires).

Données traitées :

• Données de compte — adresse email, empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe), secret du second facteur, rôle, dates de connexion.
• Jetons d'accès aux comptes publicitaires et analytiques connectés par le client.
• Données marketing — statistiques de campagnes, dépenses, impressions, clics, conversions, requêtes de recherche, pages indexées. Ces données sont agrégées : elles décrivent des volumes, pas des individus.

Vandolo ne traite aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD, et n'a pas vocation à en recevoir. Le client s'engage à ne pas en importer.

Vandolo ne traite les données que sur instruction documentée du client. L'usage du service et la configuration des connecteurs valent instructions. Si Vandolo estime qu'une instruction constitue une violation du RGPD, il en informe le client sans délai.

Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à une obligation de confidentialité. L'accès aux données de production est limité aux personnes pour qui il est nécessaire, et protégé par une double authentification.

Les mesures suivantes sont en place et vérifiables :

• Chiffrement en transit (TLS) et au repos.
• Double authentification imposée à tout compte, contrôlée côté serveur à chaque requête ; second code redemandé avant toute écriture dans une régie publicitaire.
• Connexion unique SAML 2.0 disponible, permettant au client d'appliquer sa propre politique d'authentification.
• Cloisonnement des clients au niveau de la base de données (règles de sécurité au niveau des lignes). Les tables portant des secrets n'ont aucune politique d'accès : elles sont inaccessibles depuis le navigateur.
• Secrets et jetons conservés côté serveur uniquement, jamais transmis au navigateur.
• Clés d'accès applicatives stockées sous forme d'empreinte SHA-256, comparées à temps constant, et limitées à la lecture.
• Sessions bornées dans le temps, rotation et détection de réemploi des jetons.
• Limitation de débit sur les points d'entrée accessibles sans compte.
• Journalisation des actions sensibles (mise en pause, changement de budget).
• Sauvegardes quotidiennes automatiques de la base de données, conservées sept jours. La restauration à un instant donné (PITR) n'est pas activée : la reprise se fait depuis la sauvegarde de la nuit précédente.

Le détail, y compris ce qui n'est pas en place, figure sur la page sécurité.

Le client autorise Vandolo à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Vandolo leur impose par contrat des obligations équivalentes à celles du présent accord et demeure pleinement responsable de leur exécution.

Tout ajout ou remplacement est annoncé au client au moins trente jours à l'avance par email. Le client peut s'y opposer pour un motif raisonnable tenant à la protection des données ; à défaut d'accord, il peut résilier sans pénalité.

La base de données, l'authentification et l'exécution des fonctions serveur sont situées dans l'Union européenne (Francfort). Deux traitements impliquent un transfert vers les États-Unis :

• Anthropic, pour les analyses générées par intelligence artificielle. Seules les données nécessaires à l'analyse demandée sont transmises.
• Stripe, pour le paiement, et Google, pour la mesure d'audience du site après consentement.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par le Data Privacy Framework lorsque le destinataire y est certifié.

À la résiliation, le client peut exporter ses données. Passé trente jours, les données du compte sont supprimées des systèmes actifs ; les sauvegardes s'effacent selon leur propre cycle, au plus tard quatre-vingt-dix jours après. Les jetons d'accès aux régies sont supprimés immédiatement à la résiliation.

Vandolo notifie le client sans délai injustifié, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, de toute violation de données à caractère personnel le concernant. La notification décrit la nature de la violation, les catégories et le volume approximatif de données touchées, les conséquences probables et les mesures prises.

Vandolo assiste le client dans le traitement des demandes d'exercice de droits, dans la réalisation d'analyses d'impact et dans ses échanges avec l'autorité de contrôle.

Vandolo met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et se soumet à un audit par an, réalisé par le client ou un auditeur mandaté, moyennant un préavis de trente jours, pendant les heures ouvrées, et sous réserve de confidentialité. Aucun rapport d'audit indépendant de type SOC 2 n'existe à ce jour — voir la page sécurité.